Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition du site et des services par Espace Victor Hugo et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage à respecter les conditions définies dans ce document.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site. Espace Victor Hugo se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
L’édition du site www.espacevictorhugo.com est assurée par la société Espace Victor Hugo,
Siège social : 2 Av. Bugeaud, 75116 Paris
SIRET : 440 724 995 00020
Email : espacevictorhugo@gmail.com

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Adresse : 42 rue Denis Papin, 94200 Ivry-sur-Seine
Téléphone : 01 60 48 18 36
Email : contact@viiiiite.com
Siret : 53178892500026

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site www.espacevictorhugo.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable des informations qu’il fournit. En cas de création de compte, il doit utiliser un identifiant et un mot de passe strictement personnels. Toute divulgation à un tiers est interdite, et l’Utilisateur reste responsable de leur usage.

L’Utilisateur peut demander sa désinscription à tout moment. En cas de non-respect des CGU, Espace Victor Hugo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur après mise en demeure restée sans réponse.

En cas de maintenance ou de dysfonctionnement lié à un cas de force majeure, le site peut être temporairement indisponible. Pour toute demande, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.

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L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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